Statuts

Introduction

L’association oeuvre pour le bien des détenteurs de chiens guides d’aveugle et de leurs chiens. Le champ d’activité de l’association est principalement la Suisse Romande.

Chapitre premier : Généralités

Article premier : Statut légal

L’association « Je Guide Tes Pas » est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Art. 2 : Siège

Le siège de l’association est à La Tour-de-Peilz, sa durée est indéterminée.

Art. 3 : Buts

L’association « Je Guide Tes Pas » poursuit les buts suivants :

Créer et renforcer les liens existants entre les détenteurs de chiens guides d’aveugle.
Créer et renforcer les liens existants entre les diverses fondations, écoles, groupes Internet, etc., les détenteurs de chiens guides d’aveugle et le handicap de la vue en général.
Créer des synergies entre les différents groupements européens et internationaux ayant un rapport avec les chiens guides d’aveugles et autres handicapés de la vue.
Collecter les besoins, questions et difficultés rencontrées pour l’accès avec le chien guide.
Créer et gérer un site Web adapté aux différents handicaps de la vue.
Créer et organiser des campagnes d’actions, de sensibilisation concernant les chiens guides d’aveugle.
Organiser des rencontres entre membres de l’association.

Art. 4 : Organes

Les organes de l’association sont le comité et les membres.

Art. 5 : Engagement de l’association

Je Guide Tes Pas est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du caissier et / ou du secrétaire.

Art. 6 : Responsabilité

Je Guide Tes Pas répond de ses engagements exclusivement avec ses biens.
La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle (art. 25).

Chapitre 2 : Membres

Art. 7 : Admission

Peuvent être membres de l’association :

Membres actifs :

Détenteurs de chiens guides d’aveugle.
Familles d’accueil (parrainage et retraite) de chiens guides d’aveugle.
Futurs détenteurs de chiens guides d’aveugle.
L’entourage des détenteurs de chiens guides d’aveugle.
Amis des chiens guides d’aveugle.

L’admission d’un nouveau membre doit être validée par le comité.

Le comité se réserve le droit de nommer des membres d’honneurs.

Art. 8 : Démission

Tout membre désirant quitter Je Guide Tes Pas fait part de sa décision au comité et par écrit.
Cette démission ne devient toutefois effective qu’à la fin de l’exercice (31 décembre) moyennant le respect d’un délai de 3 mois.
L’art. 11 est pour le surplus applicable.

Art. 9 : Exclusion

Un membre peut être exclu en cas de non-respect de la charte d’étique.
La décision d’exclusion est prise par le comité.
L’exclusion prend effet dès qu’elle a été votée par le comité.
La décision d’exclusion prise par le comité est notifiée par courrier au membre exclu.
L’art. 11 est pour le surplus applicable.

Art. 10 : Annulation

La qualité de membre se perd :

Par décès.
Par non-respect de la charte d’éthique de l’association.
Pour non-paiement des cotisations après le 3ème rappel.

Art. 11 : Effet de la perte de qualité de membre

La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne démissionnaire ou exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu doit s’acquitter aussi bien des cotisations des exercices passés (si elles n’ont pas été réglées) que la cotisation de l’exercice en cours.

Chapitre 3 : Assemblée générale

Art. 12 : Nature

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Art. 13 : Convocation

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.
En outre, une assemblée générale est organisée dans un délai de 30 jours à l’initiative du comité ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Le comité envoie une convocation écrite à chaque membre au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale.
La convocation doit préciser le lieu, le jour et l’heure de la réunion ; l’ordre du jour doit être annexé à la convocation.

Art. 14 : Déroulement des réunions.

  1. semblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
  2. Les membres doivent soumettre toute proposition au minimum 10 jours avant l’assemblée générale par écrit au président.
  3. Les membres élisent en premier lieu le président puis les membres du comité. Le comité se constitue par lui-même. Leur mandat est de deux ans.
  4. Les membres prennent connaissance, lors de l’assemblée générale, des rapports et des comptes de l’exercice et se prononcent sur eux.
  5. Les membres nomment deux contrôleurs aux comptes.
  6. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix plus 1 voix des membres présents, à savoir la majorité absolue.
  7. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
  8. Les votations et les élections se font à scrutin ouvert, à moins qu’un autre mode soit demandé.
  9. Les débats sont dirigés par le Président.

Chapitre 4 : Comité

Art. 15 : Composition

Le comité est composé de 3 personnes au minimum, dont un président, un secrétaire et un caissier.
Si aucun membre de l’association ne peut fonctionner comme caissier ou secrétaire, le comité peut attribuer ces postes à des tiers qui participeront comme membres à part entière.
Les membres du comité sont membres de Je Guide Tes Pas.
Le comité est désigné par les membres, pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

Les membres élisent en premier lieu le président puis les membres du comité. Le comité se constitue par lui-même. Leur mandat est de deux ans.

La ou le Président doit obligatoirement être détenteur d’un chien guide d’aveugle.
2/3 du comité doit présenter une déficience visuelle.

Les membres du comité sont bénévoles, seul les frais liés à leur fonction leur sont remboursés par l’association.

Art. 16 : Fonctions

Le comité a les fonctions suivantes :
Exécuter les décisions des membres prisent lors de l’assemblée générale.
Administrer Je Guide Tes Pas.
Représenter Je Guide Tes Pas face aux tiers.
Gérer les fonds de l’association.
Préparer et diriger les réunions de l’assemblée générale.
De valider les propositions de sorties.

Art. 17 : Réunions

Le comité se réunit aussi souvent que la bonne marche de Je Guide Tes Pas le demande.

Art. 18 : Décisions

Les décisions se prennent à la majorité des membres du comité. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

Art. 19 : Procès-Verbal

Un procès–verbal sommaire de chaque réunion est tenu par le secrétaire ou un membre du comité.
Les décisions prises figurent sur le procès-verbal, signé par le secrétaire et le président.

Chapitre 5 : Situation financière

Art. 20 : Ressources de Je Guide Tes Pas

Les ressources de l’association proviennent :
Des intérêts de la fortune de l’association.
Des dons et legs.
Des cotisations des membres.
Des contributions et subventions des pouvoirs publics.
Du produit et du sponsoring de manifestations, publications et autres actions extérieurs.

Art. 21 : Cotisations

Chaque membre doit verser une cotisation annuelle.

Sont exempt de cette cotisation les membres d’honneurs (désignés par le comité) ainsi que les membre de moins de 18 ans.

Art. 22 : Dépenses

Les ressources sont employées à réaliser le but de Je Guide Tes Pas, à mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale et du comité, et à couvrir les frais courants de Je Guide Tes Pas.

Art. 23 : Comptabilité

La comptabilité est gérée en premier lieu par le caissier.
Elle est tenue selon les principes commerciaux. En particulier, il sera tenu à jour un livre des entrées et des sorties, dont chaque poste correspondra à un justificatif, dûment conservé et classé.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont vérifiés chaque année par les contrôleurs nommés par les membres.

Chapitre 6 : Dispositions finales

Art. 24 : Liquidation

En cas de liquidation de Je Guide Tes Pas, il appartient au comité de liquider l’association.
Si, après liquidation, il reste un solde positif, il sera remis à une institution déployant un but analogue à celui de l’association. Celle-ci sera choisie par le comité.

Art. 25 : Adoption et entrée en vigueur des statuts

Ces statuts ont été adoptés par les membres lors de l’Assemblée générale du 11 mars 2017 et entrent en vigueur à cette date.

Ils remplacent ceux du 15 mars 2014.

Fait à la Tour-de-Peilz, le 11 mars 2017

signature comité

Eric Mamin
Le président

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Pierre Calore
Le vice-président

Attestation d’exonération pour buts d’utilité publique